MENTIONS LEGALES

1. ÉDITEUR DE L'EXTRANET RH

L'extranet RH est édité par MUTUELLE INTÉRIALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 775 685 365, dont le siège social est situé au 32 rue Blanche - 75009 Paris.

INTÉRIALE est représentée par son Président, Monsieur Gilles BACHELIER, en sa qualité de représentant légal.

Directeur de la publication : Monsieur Gilles BACHELIER

2. CONCEPTION TECHNIQUE

L'extranet RH a été conçu par SIGMAGE, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000€, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 885 095 836, dont le siège social est situé 14 avenue des droits de l'Homme - Immeuble Champ Chardon - 45 000 Orléans, représentée par Monsieur Nicolas PERRIN.

Hébergement : GFP Technologies - 4 rue Blaise Pascal bâtiment F - 28 000 Chartres

3. AUTORITE DE CONTRÔLE

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 PLACE DE BUDAPEST - CS 92459 -75436 PARIS CEDEX 09 est chargée du contrôle de la mutuelle, conformément à l'article L. 510-1 du Code de la Mutualité.

L'ACPR régule et contrôle les opérateurs de Banque et d'Assurance. MUTUELLE INTÉRIALE (ci-après “INTÉRIALE“) est soumise à des obligations de transparence financière et de bonne gestion.

Pour en savoir plus sur les obligations de la mutuelle et sur l'ACPR, rendez-vous sur leur site Internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'extranet RH, incluant sa structure, son contenu (textes, images, documents, code source, etc.) et ses fonctionnalités, est la propriété exclusive d'INTÉRIALE ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, modification, décompilation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques INTÉRIALE et son logo sont déposés et protégés. Toute utilisation sans autorisation est passible de poursuites.

Toute atteinte aux droits précités engage la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil.

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Pour toute information relative à l'utilisation de l'extranet RH et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de confidentialité.