POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement détermine les finalités pour lesquelles vos données sont collectées. Dans le cadre de l'Extranet RH, la mutuelle INTÉRIALE (SIREN : 775 685 365, siège social : 32 rue Blanche - 75009 PARIS) et AXA France Vie (SIREN : 310 499 959, siège social : 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex) agissent en qualité de responsables conjoints de traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, dans le cadre de la gestion de votre contrat et des services associés.

À quelles fins sont utilisées vos données ?

Les données collectées dans le cadre de l'extranet RH ont pour finalité de permettre :

- la consultation de l'état récapitulatif des effectifs (export des états) ;

- la pré-affiliation et la mise à jour de la situation des agents ;

- la consultation des cotisations ;

- l'accès à une base comportant des documents tels que notice d'information, conditions générales et particulières, grille de prestations, etc. ;

- les démarches d'action sociale ;

- l'accès à un formulaire de contact ;

- La gestion des droits Utilisateurs.

Quelles données sont collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données d'identification du personnel RH : nom, prénom, fonction, email et téléphone ;

Données d'identification des agents : civilité, nom, prénom, date de naissance, NIR.

Coordonnées professionnelles des agents : date d'entrée, e-mail, catégorie, rattachement administration, matricule paie.

Données nécessaires en cas de mouvement : motif de modification, date d'effet, date de sortie.

Nous mettons en uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à vos données personnelles.

Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux services habilités d'INTÉRIALE.

Elles peuvent également être transmises à ses partenaires, des prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte d'INTÉRIALE, dans le respect du RGPD et des finalités définies.

Aucune donnée n'est transmise à des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.

À titre d'exemple, l'accès à l'extranet RH est supprimé dans un délai de 6 mois après la fin de la relation contractuelle.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

INTÉRIALE ne transfère pas vos données personnelles hors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez :

D'un droit d'accès :

Il s'agit du droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par nos services.

D'un droit de rectification :

Il s'agit du droit pour toute personne d'obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par nos services.

D'un droit d'opposition :

Il s'agit du droit permettant à toute personne de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier ou à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable de traitement.

D'un droit de suppression :

Il s'agit du droit pour une personne concernée d'obtenir la suppression d'une ou plusieurs de ses données personnelles.

D'un droit de limitation du traitement :

Il s'agit du droit de demander la suspension temporaire d'un traitement de données pour certains motifs, tels que la vérification de l'exactitude des informations personnelles ou la limitation de leur utilisation en cas de traitement illicite.

D'un droit de portabilité :

Il s'agit du droit pour la personne d'obtenir que ses données personnelles soient transmises dans un format structuré :

  • À elle-même
  • Directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible
D'un droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès :

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

D'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.


Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données :

  • - par mail à : dpo@interiale.fr
  • - par courrier à : INTÉRIALE - DPO - 32 RUE BLANCHE - 75009 PARIS
Afin de protéger vos informations personnelles, il est nécessaire de joindre une preuve de votre identité afin que l'on puisse accéder à votre requête. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées indiquées, notamment pour respecter nos obligations légales ou contractuelles, ou à des fins de preuve en cas de contentieux.

S'il n'est pas fait droit à vos demandes, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • - sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr)
  • - par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX



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